J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00673

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Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés


NOR : DEFC0002500A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2000, l'arrêté du 11 juin 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés est modifié comme suit :
- il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Mailloux (Joseph) en qualité de commissaire du Gouvernement de la société Aerospatiale Matra ;
- il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Gad (Jean) en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Matra Hautes Technologies, Aerospatiales missiles et Aerospatiale lanceurs stratégiques et spatiaux ;
- M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Gad (Jean) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés EADS France, ASTRIUM SAS, Matra BAe Dynamics France.